Mentions légales

En vigueur au 14/08/2023

 

 

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L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Le Maire BERARD Jean Louis, domicilié 426 route du Pli Couché, dont le numéro de téléphone est 0492451091, et l'adresse e-mail mairie-stclement-d@wanadoo.fr.

 

ci-après l'Editeur". 

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société JIMDO GmbH, dont le siège social est situé au Stresemann str 375, 22761 Hambourg ALLEMAGNE

Tel : +49 40 - 8 22 44 997 / E-mail : info@jimdo.com

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

 

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

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Mairie - 426 Route du Pli Couché

05600 Saint-Clément-sur-Durance

Tél 04 92 45 10 91

Mardi et jeudi 13h30 à 17h